À travers cette page, le CONSORCI DEL TURÓ DE LA SEU VELLA DE LLEIDA souhaite faciliter un accès agile et rapide à la politique de confidentialité relative aux traitements de données qu'il réalise, ainsi qu'informer des droits qui assistent les personnes concernées, afin qu'elles puissent contrôler efficacement leurs données personnelles.
RÉGLEMENTATION
- RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données)
- Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.
COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES DU CONSORCI DEL TURÓ DE LA SEU VELLA DE LLEIDA
Le CONSORCI DEL TURÓ DE LA SEU VELLA DE LLEIDA, conformément à l'article 37.1.a du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, a désigné un(e) Délégué(e) à la Protection des Données (DPD).
Le/la délégué(e) à la protection des données est la personne chargée de veiller à ce que le CONSORCI DEL TURÓ DE LA SEU VELLA DE LLEIDA respecte correctement la réglementation sur la protection des données.
Si vous avez des doutes sur l'application de la réglementation en matière de protection des données au CONSORCI DEL TURÓ DE LA SEU VELLA DE LLEIDA, vous pouvez contacter le/la Délégué(e) à la Protection des Données à l'adresse électronique dpd@turoseuvella.cat
Les demandes sans rapport avec la protection des données sont exclues. Les demandes concernant les procédures et obligations à caractère administratif, ainsi que toute autre plainte ou suggestion d'ordre général, doivent être adressées à cette adresse : administracio@turoseuvella.cat
REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT
Le CONSORCI DEL TURÓ DE LA SEU VELLA DE LLEIDA applique aux traitements de données à caractère personnel les mesures de sécurité requises par la réglementation et dispose d'un Registre des Activités de Traitement (RAT).
Les traitements qui y sont détaillés présentent une structure d'information qui répond aux exigences de l'article 30 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
RAT – Registre des Activités de Traitement
ACCÈS DIRECTS AUX INFORMATIONS RELATIVES AUX DONNÉES PERSONNELLES
