Le consortium informe les utilisateurs du site web de sa politique concernant le traitement et la protection des données à caractère personnel des utilisateurs et des clients.

Et garantit à tout moment le respect intégral et complet des obligations prévues par la réglementation sur la protection des données et les services de la société de l'information : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD) et la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSIce).

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

CONSORCI DEL TURÓ DE LA SEU VELLA DE LLEIDA

C.I.F. : Q2500423E

Adresse : TURÓ SEU VELLA S/N - 25002 - LLEIDA (LLEIDA).

Données d'enregistrement : Registre des entités locales de la Generalitat de Catalunya

Téléphone : 973230653

E-mail : turoseuvella@turoseuvella.cat

 

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Le consortium, conformément à l'article 37.1.a du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, a désigné un(e) Délégué(e) à la Protection des Données (DPD). L'adresse e-mail de contact est : dpd@turoseuvella.cat

 

FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

  • Traiter les demandes ou les formulaires de demande d'information, de services ou de démarches auprès du consortium.
  • Gérer les données auxquelles le consortium a accès à la suite de la navigation, de la consultation et/ou de la demande.
  • Gérer les demandes d'inscription aux formations, journées ou à tout événement que cette administration pourrait organiser depuis l'un de ses services.
  • Envoyer des communications et la lettre d'information (newsletter).

 

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles fournies seront conservées jusqu'à ce que la personne concernée en demande la suppression, en exerçant ses droits sur les données, et dans tous les cas, conformément aux délais légaux de prescription applicables.

 

LICÉITÉ DU TRAITEMENT

La base juridique du traitement des données personnelles repose sur :

  1. Le consentement exprès de la personne concernée elle-même (art. 6.1.a du RGPD).
  2. Nécessaire au respect d'une obligation légale applicable au responsable du traitement (art. 6.1.c du RGPD).
  3. La loi 39/2015 du 1er octobre relative au procédure administrative commune des administrations publiques.
  4. La loi 26/2010 du 3 août relative au régime juridique et de procédure des administrations publiques de Catalogne.

 

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données seront utilisées par le Responsable. Les données peuvent également être traitées par des tiers ayant la qualité de sous-traitants, par le biais des contrats ou conventions correspondants.

 

DROITS DES UTILISATEURS

L'utilisateur a le droit de :

  • Demander l'accès à ses données personnelles en cours de traitement et recevoir ces informations par écrit par le moyen demandé.
  • Demander la rectification des données personnelles inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
  • Demander la limitation du traitement de ses données.
  • S'opposer au traitement de ses données personnelles le cas échéant, auquel cas ses données ne seront plus traitées, sauf pour des motifs légitimes et impérieux.
  • Droit à la portabilité des données. La personne concernée a le droit de recevoir les données personnelles si elles ont été fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable, si les conditions suivantes sont remplies :
      1. Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat.
      2. Le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
  • Droit de retirer le consentement donné.
  • Droit de déposer une réclamation auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données.


L'Utilisateur peut exercer les droits mentionnés ci-dessus à l'adresse e-mail dpd@turoseuvella.cat, en prouvant son identité avec une copie scannée de sa pièce d'identité ou d'un document équivalent, et en précisant le droit qu'il souhaite exercer.

 

COMMENT CES DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Dans la plupart des cas, les données personnelles sont collectées directement auprès des citoyens eux-mêmes (personnes concernées) au moyen de demandes ou de formulaires qu'ils remplissent lorsqu'ils demandent des informations, un service ou entament une démarche auprès du consortium.

Ces données peuvent également être obtenues lors de l'instruction des procédures administratives établies et par l'échange de données prévu par la loi 39/2015 du 1er octobre relative au procédure administrative commune des administrations publiques, qui garantit également la protection et la confidentialité des données détenues par les administrations publiques.

Enfin, les sites web du consortium utilisent des cookies pour améliorer l'expérience de navigation et proposer des contenus et des services d'intérêt. Vous pouvez trouver plus d'informations sur les cookies du consortium en accédant ici : Politique de Cookies.

 

INFORMATIONS FOURNIES PAR LA PERSONNE CONCERNÉE

Les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent pas céder leurs données personnelles sans le consentement préalable de leur père/mère et/ou tuteurs légaux.

La personne concernée garantit que les données personnelles fournies sont exactes et s'engage à communiquer toute modification de celles-ci.

Toutes les données demandées via le site web sont nécessaires pour fournir un service optimal à la personne concernée. Si toutes les données ne sont pas fournies, il n'est pas garanti que les informations et les services fournis par le Responsable soient entièrement adaptés à ses besoins.

 

MESURES DE SÉCURITÉ

Conformément aux dispositions des réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles, le Responsable respecte toutes les dispositions des réglementations RGPD et LOPDGDD pour le traitement des données personnelles sous sa responsabilité, et manifestement les principes décrits à l'article 5 du RGPD et à l'article 4 de la LOPDGDD, selon lesquels les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée, et sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le responsable garantit qu'il a mis en œuvre les politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité établies par le RGPD et la LOPDGDD afin de protéger les droits et libertés de la personne concernée et lui a communiqué les informations adéquates pour qu'elle puisse les exercer.

 

VIOLATIONS DE SÉCURITÉ

Le Responsable informera de toute violation de sécurité affectant la base de données utilisée par ce site web, ou affectant l'un de nos services tiers, chacune des personnes dont les données ont pu être affectées, ainsi que les autorités, dans les 72 heures suivant la détection de la violation.

 

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Le droit d'engager toute action civile ou pénale jugée nécessaire en raison de l'utilisation abusive du site web et de ses contenus est réservé.

La relation entre l'Utilisateur et le Responsable sera régie por la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l'interprétation et/ou l'application, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et tribunaux correspondants conformément au droit.